Conditions générales d’utilisation du site
Ce document régit votre usage du site tiravintis.sbs et définit les droits et obligations de chaque partie.
Mise à jour : 6 mai 2026.
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en remplissant un formulaire, vous acceptez les présentes conditions sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de quitter le site.
Définitions
Dans ces conditions, certains termes emportent un sens précis pour éviter toute ambiguïté.
Le site désigne la plateforme hébergée à tiravintis.sbs, ses contenus, outils, et toutes ses fonctionnalités accessibles.
Utilisateur signifie toute personne accédant ou interagissant avec les contenus ou formulaires.
Prestataire désigne la société ou personne exploitant le site et fournissant les services décrits.
Services décrit l’ensemble des prestations référencées sur tiravintis.sbs.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sans engagement commercial ni promesse de résultat, selon la transparence affichée sur le site.
Accès
L’accès aux services est ouvert aux professionnels majeurs disposant des droits légaux nécessaires.
Aucune offre illégale ou non conforme n’est accessible via ce site.
Obligations utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi française, et à fournir des informations exactes lors des échanges.
Aucune usurpation d’identité ou transmission de fausse information
autorisée.
Les contenus déposés restent sous la responsabilité exclusive de leur
auteur.
Tout usage frauduleux ou tentative de détournement du service est
interdit.
Le respect de la vie privée des tierces parties doit être assuré en tout
temps.
Usages prohibés
Il est interdit d’utiliser ce site pour :
Diffuser du contenu diffamatoire, insultant ou contraire à la loi.
Recueillir ou tenter d’extraire des données sans consentement.
Tenter de perturber le fonctionnement normal du site.
Porter atteinte à la sécurité et au bon usage des outils.
Promouvoir des prestations non référencées par le site.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, extraction, ou exploitation des contenus écrits et méthodologies du site est strictement interdite sans accord écrit. Les droits restent la propriété du prestataire.
Contenus utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable de ce qu’il transmet au site (messages, retours, documents).
Droits sur vos contenus envoyés
Les contenus transmis sont utilisés exclusivement pour le traitement de la demande ou le suivi projet. Ils ne sont ni publiés ni repris à d’autres fins.
Respect de la vie privée
Les données sont traitées selon la réglementation RGPD en vigueur. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
Voir la politique RGPDAvertissements et exclusions
Aucune promesse de résultat n’est faite, ni sur les délais ni sur le référencement. Les informations du site n’ont pas valeur contractuelle.
Mise en garde
Toute décision prise sur la base des recommandations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limite de responsabilité du prestataire
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour dommages indirects liés à l’usage du site ou des livrables.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à protéger le prestataire contre toute réclamation liée à l’usage illicite ou frauduleux du site.
Gestion des litiges
En cas de difficulté, une résolution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure.
Arbitrage
Le recours à un médiateur pourra être sollicité sur demande avant tout procès.
La médiation est facultative mais encouragée.
Règlement de litige en ligne
L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges (ODR) pour tout conflit transfrontalier.
Plateforme ODR EuropeDivisibilité
Si une clause venait à être déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’accord entier entre parties pour l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique en cas de litige. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Les droits d’usage des contenus du site prennent fin en cas de manquement grave à ces conditions.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Dernière version disponible sur cette page.
Nous contacter CGU
Toute question sur les conditions ou un différend ? Contact possible via le formulaire ou téléphone.
Adresse email: content@tiravintis.sbs
Téléphone: +33 7 00-35-85-46
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 6 mai 2026
Version: 3.0